Conditions Générales de Vente et de Services

Wapia est une offre éditée par WAPITIX, SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 389 211, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « Wapia »).

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'un abonnement Wapia. Elles s'adressent principalement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (indépendants, TPE, PME, associations). Le client bénéficiant de la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation bénéficie en outre des protections prévues à l'article 5 bis (droit de rétractation). En souscrivant, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Wapia fournit un service de création, d'hébergement, de gestion et d'évolution de site web, sous forme d'abonnement. Le périmètre du service dépend de la formule choisie (Présence, Empreinte ou Signature), telle que décrite sur le site wapia.fr au jour de la souscription.

Modification : tout changement portant sur le contenu existant du site (textes, images, tarifs, liens), réalisé par le client via l'éditeur fourni ou par Wapia sur demande.

Évolution : toute transformation de l'existant (réagencement d'une page, ajout ou transformation d'une section, intégration d'un module sur une page en place), sans création de page nouvelle.

Évolution avancée : toute création nouvelle (page, article intégré, fonctionnalité, module), réalisée sur la base des contenus et du brief fournis par le client.

Mise en ligne : la publication du site sur le nom de domaine du client, après validation par celui-ci.

Éditeur : l'interface sécurisée fournie par Wapia permettant au client de modifier lui-même les contenus textuels et visuels de son site.

3.1. La souscription s'effectue en ligne ou par échange avec l'équipe Wapia. Elle donne lieu au règlement de frais de mise en place de 190 € HT, couvrant le lancement du projet : cadrage, conception, rédaction et mise en ligne. Ces frais sont dus à la souscription et ne sont pas remboursables une fois le travail de cadrage engagé, sous réserve de la garantie de satisfaction prévue à l'article 3 bis lorsqu'elle est applicable.

3.2. Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du site : informations sur son activité, contenus et médias éventuels, accès utiles, validations. Les délais annoncés courent à compter de la réception des éléments et de leur validation.

3.3. Un premier aperçu du site est transmis au client dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter du lendemain de l'envoi de son dossier de lancement complet, et ce quelle que soit la formule souscrite. Le site est ensuite publié après validation du rendu par le client. Le délai du présent article court à compter de la réception d'un dossier complet au sens de l'article 3.2 ; il est suspendu tant que des éléments nécessaires à la réalisation n'ont pas été fournis.

3.4. La production comprend jusqu'à trois (3) aperçus : le premier, un deuxième intégrant les retours du client, et un troisième de finalisation. Les modifications de contenu restent illimitées une fois le site en ligne, dans les conditions de l'article 7.

3bis.1. Nature et champ d'application. La présente garantie est un engagement commercial permanent de Wapia. Elle s'applique à toutes les formules et à toute souscription, sans limitation de durée ni condition d'offre promotionnelle. Elle est distincte et additionnelle du droit de rétractation prévu à l'article 5 bis, qu'elle ne restreint en aucune manière.

3bis.2. Objet. Wapia s'engage à ce que le premier aperçu corresponde aux éléments et aux attentes que le client a exprimés dans son dossier de lancement. Si, après une correction, le client n'en est pas satisfait, il obtient le remboursement des sommes qu'il a versées avant la réception de cet aperçu.

3bis.3. Conditions d'ouverture. La garantie suppose réunies les trois conditions suivantes : (a) le client a transmis son dossier de lancement complet ; (b) Wapia lui a effectivement remis un premier aperçu ; (c) le client n'a ni validé cet aperçu, ni demandé la mise en ligne du site.

3bis.4. Première étape : le retour du client. Dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du premier aperçu, le client informe Wapia par email à bonjour@wapia.fr qu'il n'en est pas satisfait, en indiquant ce qui ne lui convient pas. Cette indication sert à orienter la correction ; il n'est pas demandé au client de démontrer un manquement de Wapia.

3bis.5. Deuxième étape : la correction. Wapia remet au client, dans un délai de sept (7) jours ouvrés, un deuxième aperçu tenant compte de ce retour. La reprise peut être profonde : un aperçu n'est jamais figé, et le client peut demander des changements majeurs dès lors qu'il indique ce qu'il attend. La remise de ce deuxième aperçu est une condition de la garantie : le remboursement ne peut être demandé avant elle. Le présent article est sans effet sur le droit de rétractation du client, qui reste régi par l'article 5 bis et s'exerce sans condition ni motif.

3bis.6. Troisième étape : le remboursement. Si, au terme des échanges, le client estime que son site n'atteindra pas ce qu'il en attend, notamment lorsqu'il apparaît que son projet ne correspond pas au périmètre de la formule ou au cadre de travail convenu entre les parties, il demande le remboursement par email dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception du deuxième aperçu. Passé ce délai, la garantie prend fin. Le remboursement lui est alors acquis de plein droit : Wapia ne peut le subordonner à son propre accord, ni à l'appréciation qu'elle porterait sur les motifs du client.

3bis.7. Extinction. La garantie prend fin, sans pouvoir être invoquée ultérieurement, à la première de ces dates : validation de l'aperçu par le client, demande de mise en ligne du site, mise en ligne effective, ou expiration de l'un des délais prévus aux articles 3bis.4 et 3bis.6. Aucune demande fondée sur la présente garantie n'est recevable après la validation de l'aperçu.

3bis.8. Effets. Le remboursement est ordonné par Wapia dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il est acquis, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription. La mise à disposition effective des fonds sur le compte du client relève ensuite du prestataire de paiement et de son établissement bancaire, selon leurs propres délais de traitement. L'abonnement prend fin à cette date, sans indemnité ni préavis, l'offre étant sans engagement de durée. Les travaux réalisés restent la propriété de Wapia, le site n'est pas mis en ligne et aucun élément produit n'est cédé au client.

3bis.9. Limite et bonne foi. La garantie s'exerce une seule fois par client, tous abonnements confondus. Elle ne peut être invoquée de mauvaise foi, notamment lorsque l'insatisfaction procède d'éléments que le client n'a pas transmis alors qu'ils lui étaient demandés, ou de demandes formulées après la remise de l'aperçu et étrangères au dossier de lancement.

4.1. L'abonnement mensuel est sans engagement de durée : il se reconduit tacitement chaque mois. L'option annuelle emporte en revanche un engagement de douze (12) mois, régi par les articles 4.3 à 4.5 ci-après.

4.2. L'abonnement prend effet à la mise en ligne du site, et au plus tard 30 jours après la souscription si la mise en ligne n'a pas pu intervenir du fait du client (éléments non fournis ou non validés). Sous réserve de ce terme de 30 jours, aucun prélèvement au titre de l'abonnement n'intervient tant que le site n'est pas mis en ligne ; seuls les frais de mise en place sont réglés à la souscription et restent dus dans tous les cas. Le présent article régit les deux options de facturation, mensuelle et annuelle.

4.3. Option annuelle : engagement de douze (12) mois. Le client peut souscrire pour une durée ferme de douze (12) mois, en contrepartie de laquelle il bénéficie des deux mois offerts annoncés à la souscription. Cet engagement se règle, au choix du client et sans que sa durée ni son montant n'en soient affectés, selon l'une des deux modalités suivantes : (a) mensualisé, l'abonnement étant alors prélevé chaque mois au tarif engagé pendant les douze (12) mois ; (b) en une fois, les douze (12) mois étant prélevés en une seule échéance. Le premier prélèvement intervient dans les conditions de l'article 4.2, quelle que soit la modalité retenue.

4.4. Terme de l'engagement. Lorsque l'engagement a été mensualisé, l'abonnement se poursuit à son terme au même tarif, sans nouvel engagement, et devient résiliable dans les conditions de l'article 16. Lorsqu'il a été réglé en une fois, l'abonnement se renouvelle pour une nouvelle période de douze (12) mois ; le non-renouvellement s'effectue sur simple demande, adressée au plus tard 10 jours avant l'échéance.

4.5. Arrêt avant le terme de l'engagement. En cas de demande d'arrêt avant l'expiration des douze (12) mois, les sommes correspondant à la période engagée restent dues : lorsque l'engagement est mensualisé, les mensualités restant à courir sont prélevées à leurs échéances jusqu'au terme ; lorsqu'il a été réglé en une fois, la période réglée ne donne lieu à aucun remboursement au prorata. Dans les deux cas, le site demeure en ligne et l'ensemble des prestations de la formule reste dû par Wapia jusqu'au terme : le client conserve la contrepartie de ce qu'il règle. Le présent article s'applique sous réserve de la garantie de satisfaction prévue à l'article 3 bis.

5.1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) s'ajoute au prix HT ; le montant toutes taxes comprises (TTC) est celui effectivement prélevé. À titre indicatif, les frais de mise en place s'élèvent à 190 € HT, soit 228 € TTC. Une facture détaillant le montant HT, la TVA et le montant TTC est remise au client pour chaque paiement. Les tarifs applicables sont ceux affichés au jour de la souscription.

5.2. Le tarif de la formule souscrite est garanti. Il ne peut être révisé qu'en cas d'évolution significative des coûts d'infrastructure ou des prestataires techniques supportés par Wapia. Toute révision est notifiée au client avec un préavis de deux mois ; le client peut alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

5.3. Les paiements sont opérés via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Le moyen de paiement communiqué à la souscription est enregistré et réutilisé pour les échéances ultérieures de l'abonnement, sur la base de l'autorisation donnée par le client lors du paiement. L'abonnement mensuel est facturé chaque mois, à terme à échoir ; l'abonnement annuel est facturé en une fois pour douze (12) mois, à terme à échoir également. Dans les deux cas, le premier prélèvement intervient dans les conditions de l'article 4.2.

5.4. Incident de paiement. En cas d'impayé, Wapia adresse une relance au client. Le site reste en ligne pendant 15 jours à compter de cette relance. À défaut de régularisation sous ce délai, le site est suspendu (mis hors ligne). À défaut de régularisation sous 30 jours à compter de la relance, l'abonnement est résilié de plein droit ; le client perd alors les droits attachés à son ancienneté (notamment le décompte vers l'évolution majeure prévue à l'article 8.3), une éventuelle re-souscription repartant de zéro. Le site est remis en ligne dès régularisation intervenue avant résiliation.

5.5. Difficultés passagères. Le client qui anticipe une difficulté de paiement est invité à contacter l'équipe avant l'échéance : un aménagement amiable et temporaire peut alors être convenu. Cet aménagement relève de la seule appréciation de Wapia et suppose une prise de contact préalable à l'incident.

5.6. Offre promotionnelle. Au titre de son offre de lancement, valable du 10 août au 30 septembre 2026 inclus, Wapia applique une remise sur les frais de mise en place mentionnés à l'article 3.1, dont le montant est ramené de 190 € HT à 95 € HT (114 € TTC). Cette remise s'obtient exclusivement par la saisie du code LANCEMENT95 au moment du paiement ; elle n'est pas appliquée d'office et ne peut être accordée rétroactivement à une souscription déjà réglée. Elle porte sur les seuls frais de mise en place, à l'exclusion de l'abonnement, quelle que soit la périodicité choisie. Elle est limitée à une utilisation par client, n'est pas cumulable avec une autre offre ou un autre code, et cesse de plein droit au terme de la période annoncée. Elle est sans effet sur les autres stipulations des présentes, notamment sur la garantie de satisfaction prévue à l'article 3 bis, dont le remboursement porte alors sur les sommes effectivement versées par le client.

5bis.1. Le présent article s'applique au client ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation, notamment, en application de l'article L221-3, au professionnel employant au plus cinq salariés et souscrivant un service n'entrant pas dans le champ de son activité principale. Le client professionnel agissant dans le cadre de son activité principale n'en bénéficie pas.

5bis.2. Le client concerné dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

5bis.3. Demande d'exécution immédiate. Le service supposant un démarrage rapide de la production, le client peut demander expressément que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation. En application de l'article L221-28 1° du Code de la consommation, il reconnaît alors perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, c'est-à-dire le site livré et mis en ligne.

5bis.4. Rétractation en cours d'exécution. Si le client se rétracte après avoir demandé le démarrage de l'exécution, il est redevable, en application de l'article L221-25, d'un montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa rétractation, proportionné au prix total convenu. L'abonnement ne démarrant qu'à la mise en ligne, aucun montant d'abonnement n'est dû pendant la phase de production ; les frais de mise en place restent dus à hauteur du travail réalisé.

5bis.5. Modalités. La rétractation s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à bonjour@wapia.fr, ou au moyen d'un formulaire type. Le remboursement éventuellement dû intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la prise en compte de la rétractation, par le même moyen de paiement, déduction faite des sommes dues au titre du service déjà fourni.

6.1. Le périmètre de chaque formule (nombre de pages au périmètre de création, modules, niveaux d'accompagnement, services inclus) est celui décrit sur la page des formules de wapia.fr au jour de la souscription, qui fait partie intégrante des présentes.

6.2. Plafonds notables : le nombre de pages indiqué par formule s'entend du périmètre de création initial, le site pouvant ensuite évoluer dans les conditions de l'article 8 ; une adresse email professionnelle est incluse à partir de la formule Signature si le client n'en dispose pas encore (adresses supplémentaires en option) ; la boutique en ligne (article 11) est limitée à un catalogue de 50 produits.

6.3. Crédit de pages. Chaque formule inclut un nombre de pages défini (jusqu'à 5, 7 ou 10 selon la formule choisie). Certaines fonctionnalités consomment une partie de ce crédit : l'activation du blog occupe 1 page ; les modules métier occupent ensemble un forfait de 2 pages, quel que soit le nombre de modules retenus, dans la limite du nombre inclus par la formule (aucun pour Présence ; 1 pour Empreinte ; 2 pour Signature) ; au-delà, leur intégration fait l'objet d'un devis ; la boutique en ligne (article 11) occupe 4 pages, correspondant au catalogue, à la fiche produit, au panier et au paiement. La mise à disposition du site en plusieurs langues ne consomme aucune page.

6.4. Plancher rédactionnel garanti. Quel que soit le cumul de fonctionnalités activées au titre de l'article 6.3, un nombre minimal de pages demeure disponible pour le contenu rédactionnel du client : 4 pages pour la formule Présence ; 5 pages pour les formules Empreinte et Signature. Lorsque l'application de ce plancher conduit à dépasser le crédit de pages de la formule, les pages correspondantes sont réalisées sans supplément de prix. Au-delà, des pages supplémentaires peuvent être ajoutées en prestation optionnelle.

7.1. Les modifications de contenu sont illimitées, pour toutes les formules, par deux canaux : l'éditeur fourni au client (accès sécurisés, contenus textuels et visuels, disponible en continu) et les demandes adressées à l'équipe par email.

7.2. Les demandes adressées à l'équipe sont traitées dans leur ordre d'arrivée, sous 3 à 5 jours ouvrés. Une demande en cours de traitement est achevée avant le traitement de la suivante. Le regroupement des demandes est recommandé.

7.3. Pour la formule Signature, les demandes bénéficient d'un traitement prioritaire, avec une réponse apportée en règle générale sous un jour ouvré. Ce niveau de service constitue un objectif et non une garantie de résultat.

8.1. La formule Empreinte inclut une évolution par mois civil ; la formule Signature inclut une évolution avancée par mois civil (laquelle peut porter sur tout ce que permet une évolution). Les évolutions non utilisées au cours d'un mois ne sont ni reportables ni cumulables.

8.2. Toute création (page, article) suppose la fourniture préalable par le client des contenus et d'un brief suffisant. À défaut, la réalisation est différée sans report du droit mensuel. Une page incluse s'entend d'un format standard (jusqu'à cinq à six sections) ; au-delà, la réalisation fait l'objet d'un devis. Les pages créées s'inscrivent dans la continuité graphique et structurelle du site.

8.3. Évolution majeure. À compter de la formule Empreinte, le client bénéficie tous les 18 mois d'abonnement actif d'une évolution majeure de son site, à sa demande et sans supplément de prix. Elle peut aller jusqu'à la refonte complète du site : nouvelle direction artistique, nouvelle structure, nouveaux contenus, comme s'il s'agissait d'un nouveau site. Elle s'exerce dans le périmètre de la formule souscrite, notamment son crédit de pages ; son calendrier et son contenu précis sont arrêtés ensemble au lancement des travaux. Pour la formule Signature, cette évolution peut être anticipée à compter du douzième mois en cas d'évolution significative de l'activité du client, appréciée conjointement.

9.1. Montée de formule : possible à tout moment, avec effet immédiat. Lorsque la montée ouvre un périmètre à rattraper (pages supplémentaires, modules), ce rattrapage est planifié conjointement et inclus, sous réserve de la fourniture des contenus par le client. Un rattrapage de périmètre emporte l'engagement de conserver la formule atteinte pendant six mois.

9.2. Descente de formule : possible librement, avec effet en fin de mois. Le site existant est conservé en l'état ; les services propres au palier quitté cessent. Le sort de l'adresse email professionnelle est régi par l'article 12.2.

10.1. Le nom de domaine est réservé au nom du client, qui en est titulaire à 100 %. Wapia en assure la gestion technique pendant la durée de l'abonnement.

10.2. Si le client dispose déjà d'un nom de domaine, le site y est raccordé ; la gestion du domaine demeure à la charge du client.

10.3. En fin de contrat, la gestion du domaine est transférée au client ou au prestataire de son choix, avec l'assistance raisonnable de Wapia.

11.1. La boutique en ligne est un module de vente intégré au site, pour un catalogue limité à 50 produits. Elle est comprise dans la formule Signature et ne donne lieu à aucun frais d'activation. Elle permet de vendre directement depuis le site ; la réalisation d'un site e-commerce complet, au-delà de ce périmètre, relève d'un projet sur mesure distinct.

11.2. Les commissions des prestataires de paiement, prélevées par transaction, sont à la charge du client. Le client demeure seul responsable de ses obligations de vendeur à l'égard de ses propres clients : prix, conditions de vente, livraison, garanties, droit de rétractation le cas échéant.

11bis.1. La formule Signature comprend la prise en charge de la fiche d'établissement Google du client (Google Business Profile). Si le client n'en dispose pas, Wapia la crée ; lorsque Google subordonne la création ou la revendication à une vérification au nom du client, Wapia l'accompagne dans cette démarche, qu'elle ne peut accomplir à sa place.

11bis.2. Si la fiche existe déjà, sa prise en charge suppose que le client ajoute Wapia comme gestionnaire. À défaut d'accès, la prestation se limite aux recommandations.

11bis.3. La prise en charge comprend le renseignement et la mise à jour des informations, le choix et le traitement des visuels, la mise en avant de l'activité et des actualités du client au fil de l'année, ainsi que des recommandations pour la collecte d'avis. Elle ne comporte aucun engagement de fréquence de publication.

11bis.4. La fiche demeure la propriété du client. Google en fixe seul les règles de validation, d'affichage et de classement : Wapia n'exerce aucun contrôle sur ces décisions, ni sur les avis déposés par des tiers, et ne garantit aucun positionnement.

12.1. Une adresse email professionnelle au nom de domaine du client est incluse à partir de la formule Signature, si le client n'en dispose pas encore. Les adresses supplémentaires font l'objet d'une option payante.

12.2. En cas de descente vers une formule n'incluant pas ce service, la gestion de l'adresse est transférée au client avec l'assistance de Wapia, ou maintenue par Wapia en option payante, au choix du client.

13.1. L'hébergement du site, le certificat SSL et les sauvegardes sont inclus dans l'abonnement et assurés au moyen de prestataires d'infrastructure de premier plan.

13.2. Wapia est tenue à une obligation de moyens. La disponibilité du site dépend notamment des prestataires d'hébergement et du réseau ; Wapia ne garantit pas une disponibilité absolue et ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables à ces prestataires, à la maintenance nécessaire ou à des causes extérieures.

14.1. Les contenus fournis par le client demeurent sa propriété. Le client garantit détenir les droits sur l'ensemble des éléments qu'il fournit ou publie via l'éditeur, et garantit Wapia contre tout recours à ce titre.

14.2. Les textes rédigés par Wapia pour le client lui sont cédés en fin de contrat, pour tous usages liés à son activité.

14.3. Les visuels issus de banques d'images suivent les licences applicables : les images libres de droits peuvent être conservées par le client ; celles relevant des licences souscrites par Wapia doivent, pour être conservées, être acquises par le client auprès de la banque concernée.

14.4. Le site en tant qu'œuvre technique (design, code, gabarits), ainsi que les outils fournis (dont l'éditeur), demeurent la propriété de Wapia. Le client en a l'usage pendant la durée de l'abonnement. Le site cesse d'être servi au terme de l'abonnement.

14.5. Les données du client (statistiques, soumissions de formulaires) lui sont restituables sur demande en fin de contrat, dans un format standard.

14.6. En cas de cessation d'activité de Wapia, le client se voit remettre son site et ses fichiers sources, ainsi que les éléments nécessaires à sa reprise par un autre prestataire. Le site reste ainsi exploitable indépendamment de Wapia.

15.1. Wapia met en place sur le site un socle légal et de confidentialité : mentions légales, politique de confidentialité et dispositif de gestion du consentement. Cette mise en place constitue une obligation de moyens. La conformité globale du client, qui dépend de son activité et de ses traitements propres, peut requérir une validation juridique spécifique, laquelle ne relève pas du périmètre de Wapia.

15.2. Le client est seul responsable de la légalité, de l'exactitude et de la loyauté des informations et contenus relatifs à son activité, qu'il les ait fournis ou publiés lui-même via l'éditeur.

15.3. La responsabilité de Wapia, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois d'abonnement.

15.4. Contenu et responsabilité éditoriale. Le client demeure seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la qualité de l'ensemble des contenus publiés sur son site, qu'ils aient été rédigés par le client ou proposés par l'équipe Wapia. Tout texte, mention ou information proposé par Wapia l'est à titre d'assistance et doit être relu et validé par le client avant publication ; sa validation ou son maintien en ligne vaut acceptation par le client, qui en assume la responsabilité.

15.5. Mode multilingue (formules Empreinte et Signature). Wapia met en place le mode multilingue et produit les traductions pour le client qui ne souhaite pas les réaliser lui-même. Ces traductions sont obtenues au moyen d'outils de traduction automatique, retenus et paramétrés par Wapia pour en rechercher la meilleure qualité possible ; elles ne constituent pas une traduction professionnelle certifiée. Le client conserve la faculté de fournir ses propres traductions, qui sont alors intégrées telles quelles. Compte tenu de la technicité propre à l'activité du client, de son vocabulaire métier et des obligations d'information qui peuvent lui incomber dans chaque langue, la validation des contenus traduits relève de sa responsabilité : il lui appartient de les relire et de transmettre ses corrections, que Wapia intègre. Wapia ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, de la qualité ou de l'adéquation des traductions publiées sans avoir fait l'objet de cette validation.

16.1. Le client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, par simple demande adressée au plus tard 10 jours avant la date de renouvellement mensuel ; la résiliation prend alors effet au terme de la période en cours, sans frais. Une demande adressée moins de 10 jours avant cette date est prise en compte pour l'échéance suivante. Pour l'option annuelle, le non-renouvellement est régi par l'article 4.4.

16.2. Au terme de l'abonnement, le site cesse d'être servi. Le client conserve et récupère ce qui lui appartient : son nom de domaine (article 10), ses contenus, y compris les textes cédés (article 14), et ses données (article 14.5). Les opérations de transfert sont réalisées dans un délai raisonnable n'excédant pas 30 jours. L'hébergement et la maintenance cessent à cette échéance ; la reprise des fichiers sources du site est possible en option, à un tarif communiqué sur demande.

16.3. Wapia peut résilier l'abonnement en cas d'impayé dans les conditions de l'article 5.4, ou en cas de manquement grave du client aux présentes, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

17.1. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

17.2. Le fait pour Wapia de ne pas se prévaloir d'un manquement du client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si une stipulation des présentes était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.

17.3. Le client ne peut céder son abonnement sans l'accord préalable de Wapia, qui ne pourra le refuser sans motif légitime (notamment en cas de cession de son fonds ou de changement de forme juridique).

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables.