Conditions générales de vente et de services

Wapia est une offre éditée par WAPITIX, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 389 211, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « Wapia »).

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'un abonnement Wapia (Wapia Abonnement) et à toute commande d'un site Wapia Atelier, ainsi qu'aux formules de suivi qui l'accompagnent. Les articles 17 et 18 régissent Wapia Atelier et désignent ceux des autres articles qui s'y appliquent ; les articles 3 à 16 régissent Wapia Abonnement ; l'article 18 bis régit le suivi du référencement ; l'article 18 ter régit la gestion des campagnes publicitaires. Les offres Wapia sont réservées aux professionnels qui les souscrivent pour les besoins de leur activité (indépendants, TPE, PME, associations) ; elles ne sont pas proposées aux consommateurs. En souscrivant ou en passant commande, le client déclare agir à ce titre. Aucune somme n'étant réglée à la commande, Wapia vérifie chaque souscription avant le premier prélèvement et peut annuler, sans frais pour le client, celle qui est passée par un consommateur ou qui ne répond pas aux présentes conditions. Le client non-professionnel, ainsi que le professionnel visé à l'article L221-3 du Code de la consommation, bénéficie en outre des protections prévues à l'article 5 bis (droit de rétractation). En souscrivant ou en passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Wapia fournit un service de création, d'hébergement, de gestion et d'évolution de site web, sous forme d'abonnement (Wapia Abonnement). Le périmètre du service dépend de la formule choisie (Présence, Empreinte ou Signature), telle que décrite sur le site wapia.fr au jour de la souscription.

Wapia propose également la création d'un site web vendue à l'achat (Wapia Atelier), dont le périmètre et le prix sont fixés par devis, ainsi que, une fois ce site mis en ligne, des formules de maintenance mensuelles (Maintenance Essentielle et Maintenance Premium), dans les conditions des articles 17 et 18.

Modification : tout changement portant sur le contenu existant du site (textes, images, tarifs, liens), réalisé par le client via l'éditeur fourni ou par Wapia sur demande.

Section : l'ajout, la transformation ou la réorganisation d'une section d'une page existante (par exemple des tarifs, des témoignages, une FAQ), ou le réagencement d'une page, sans création de page nouvelle.

Nouvelle page : la création d'une page nouvelle au format standard, dans la continuité graphique et structurelle du site, réalisée sur la base des contenus et du brief fournis par le client (article 8.2).

Évolution majeure : un nouveau design pour l'ensemble du site, accompagné de la refonte d'un nombre défini de pages existantes, dans les conditions de l'article 8.3.

Jour ouvré : tout jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux en France. Les délais exprimés en jours ouvrés sont suspendus pendant les congés de Wapia annoncés dans les conditions de l'article 7bis.3.

Mise en ligne : la publication du site sur le nom de domaine du client, après validation par celui-ci.

Éditeur : l'interface sécurisée fournie par Wapia permettant au client de modifier lui-même les contenus textuels et visuels de son site.

Devis : pour une commande Wapia Atelier, le document adressé au client après l'échange de cadrage, qui fixe le périmètre du site, son prix ferme et les modalités de paiement.

3.1. La souscription s'effectue en ligne ou par échange avec Wapia. Elle ne donne lieu à aucun paiement : le lancement du projet (cadrage, conception, rédaction et mise en ligne) est compris dans l'abonnement, et aucune somme n'est due avant la mise en ligne du site, dans les conditions de l'article 4.2. Le client enregistre à la souscription le moyen de paiement qui servira aux échéances de l'abonnement (article 5.3).

3.2. Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du site : informations sur son activité, contenus et médias éventuels, accès utiles, validations. Les délais annoncés courent à compter de la réception des éléments et de leur validation.

3.3. Un premier aperçu du site est transmis au client dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter du lendemain de l'envoi de son dossier de lancement complet, et ce quelle que soit la formule souscrite. Le site est ensuite publié après validation du rendu par le client. Le délai du présent article court à compter de la réception d'un dossier complet au sens de l'article 3.2 ; il est suspendu tant que des éléments nécessaires à la réalisation n'ont pas été fournis.

3.4. La production comprend jusqu'à trois (3) aperçus : le premier, un deuxième intégrant les retours du client, et un troisième de finalisation. Les modifications de contenu restent illimitées une fois le site en ligne, dans les conditions de l'article 7.

3bis.1. Nature et champ d'application. La présente garantie est un engagement commercial permanent de Wapia. Elle s'applique à toute souscription d'un abonnement, quelle que soit la formule, et à toute commande Wapia Atelier, sans limitation de durée ni condition d'offre promotionnelle. Elle ne s'applique pas aux projets Wapia Studio. Elle est distincte et additionnelle du droit de rétractation prévu à l'article 5 bis, qu'elle ne restreint en aucune manière.

3bis.2. Objet. Wapia s'engage à ce que le premier aperçu corresponde aux éléments et aux attentes que le client a exprimés dans son dossier de lancement. Pour un abonnement, aucune somme n'étant due avant la mise en ligne (article 4.2), le client voit son site avant de payer quoi que ce soit : s'il ne lui convient pas, il est libre de s'arrêter là, à tout moment avant la mise en ligne, par simple email, sans frais et sans avoir à en donner le motif ; les articles 3bis.3 à 3bis.7 ne lui sont pas opposables, et les sommes qui auraient été prélevées avant la réception de l'aperçu lui sont remboursées. Pour une commande Wapia Atelier, si, après une correction, le client n'est pas satisfait du premier aperçu, il bénéficie de la garantie dans les conditions des articles 3bis.3 à 3bis.9 : elle se traduit par la résolution de la commande et le remboursement des sommes qu'il a versées avant la réception de cet aperçu.

3bis.3. Conditions d'ouverture. La garantie suppose réunies les trois conditions suivantes : (a) le client a transmis son dossier de lancement complet ; (b) Wapia lui a effectivement remis un premier aperçu ; (c) le client n'a ni validé cet aperçu, ni demandé la mise en ligne du site.

3bis.4. Première étape : le retour du client. Dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du premier aperçu, le client informe Wapia par email à bonjour@wapia.fr qu'il n'en est pas satisfait, en indiquant ce qui ne lui convient pas. Cette indication sert à orienter la correction ; il n'est pas demandé au client de démontrer un manquement de Wapia.

3bis.5. Deuxième étape : la correction. Wapia remet au client, dans un délai de sept (7) jours ouvrés, un deuxième aperçu tenant compte de ce retour. La reprise peut être profonde : un aperçu n'est jamais figé, et le client peut demander des changements majeurs dès lors qu'il indique ce qu'il attend. La remise de ce deuxième aperçu est une condition de la garantie : son bénéfice ne peut être demandé avant elle. Le présent article est sans effet sur le droit de rétractation du client, qui reste régi par l'article 5 bis et s'exerce sans condition ni motif.

3bis.6. Troisième étape : l'arrêt et le remboursement. Si, au terme des échanges, le client estime que son site n'atteindra pas ce qu'il en attend, notamment lorsqu'il apparaît que son projet ne correspond pas au périmètre de la formule, à celui du devis ou au cadre de travail convenu entre les parties, il demande le bénéfice de la garantie par email dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception du deuxième aperçu. Passé ce délai, la garantie prend fin. Le bénéfice de la garantie, tel que défini à l'article 3bis.2, lui est alors acquis de plein droit : Wapia ne peut le subordonner à son propre accord, ni à l'appréciation qu'elle porterait sur les motifs du client.

3bis.7. Extinction. La garantie prend fin, sans pouvoir être invoquée ultérieurement, à la première de ces dates : validation de l'aperçu par le client, demande de mise en ligne du site, mise en ligne effective, ou expiration de l'un des délais prévus aux articles 3bis.4 et 3bis.6. Aucune demande fondée sur la présente garantie n'est recevable après la validation de l'aperçu.

3bis.8. Effets. L'abonnement arrêté avant la mise en ligne prend fin à la date de la demande du client, sans frais, sans indemnité ni préavis, quelle que soit l'option de facturation choisie, l'article 4.5 étant écarté ; la commande Wapia Atelier est résolue dans les mêmes conditions à la date où la garantie est acquise. Le remboursement éventuellement dû est ordonné par Wapia dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il est acquis, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client. La mise à disposition effective des fonds sur le compte du client relève ensuite du prestataire de paiement et de son établissement bancaire, selon leurs propres délais de traitement. Les travaux réalisés restent la propriété de Wapia, le site n'est pas mis en ligne et aucun élément produit n'est cédé au client.

3bis.9. Limite et bonne foi. La garantie de la commande Wapia Atelier s'exerce une seule fois par client. Elle ne peut être invoquée de mauvaise foi, notamment lorsque l'insatisfaction procède d'éléments que le client n'a pas transmis alors qu'ils lui étaient demandés, ou de demandes formulées après la remise de l'aperçu et étrangères au dossier de lancement.

4.1. L'abonnement mensuel est sans engagement de durée : il se reconduit tacitement chaque mois. L'option annuelle emporte en revanche un engagement de douze (12) mois, régi par les articles 4.3 à 4.5 ci-après.

4.2. L'abonnement prend effet à la mise en ligne du site, et au plus tard 30 jours après la souscription si la mise en ligne n'a pas pu intervenir du fait du client (éléments non fournis ou non validés). Sous réserve de ce terme de 30 jours, aucune somme n'est due et aucun prélèvement n'intervient tant que le site n'est pas mis en ligne : la souscription elle-même ne donne lieu à aucun paiement (article 3.1). Le présent article régit les deux options de facturation, mensuelle et annuelle.

4.3. Option annuelle : engagement de douze (12) mois. Le client peut souscrire pour une durée ferme de douze (12) mois, en contrepartie de laquelle il bénéficie des deux mois offerts annoncés à la souscription. Cet engagement se règle, au choix du client et sans que sa durée ni son montant n'en soient affectés, selon l'une des deux modalités suivantes : (a) mensualisé, l'abonnement étant alors prélevé chaque mois au tarif engagé pendant les douze (12) mois ; (b) en une fois, les douze (12) mois étant prélevés en une seule échéance. Le premier prélèvement intervient dans les conditions de l'article 4.2, quelle que soit la modalité retenue.

4.4. Terme de l'engagement. Lorsque l'engagement a été mensualisé, l'abonnement se poursuit à son terme au même tarif, sans nouvel engagement, et devient résiliable dans les conditions de l'article 16. Lorsqu'il a été réglé en une fois, l'abonnement se renouvelle pour une nouvelle période de douze (12) mois ; le non-renouvellement s'effectue sur simple demande, adressée au plus tard 10 jours avant l'échéance.

4.5. Arrêt avant le terme de l'engagement. En cas de demande d'arrêt avant l'expiration des douze (12) mois, les sommes correspondant à la période engagée restent dues : lorsque l'engagement est mensualisé, les mensualités restant à courir sont prélevées à leurs échéances jusqu'au terme ; lorsqu'il a été réglé en une fois, la période réglée ne donne lieu à aucun remboursement au prorata. Dans les deux cas, le site demeure en ligne et l'ensemble des prestations de la formule reste dû par Wapia jusqu'au terme : le client conserve la contrepartie de ce qu'il règle. Le présent article s'applique sous réserve de la garantie de satisfaction prévue à l'article 3 bis.

5.1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) s'ajoute au prix HT ; le montant toutes taxes comprises (TTC) est celui effectivement prélevé. Une facture détaillant le montant HT, la TVA et le montant TTC est remise au client pour chaque paiement. Les tarifs applicables sont ceux affichés au jour de la souscription.

5.2. Le tarif de la formule souscrite est garanti. Il ne peut être révisé qu'en cas d'évolution significative des coûts d'infrastructure ou des prestataires techniques supportés par Wapia. Toute révision est notifiée au client avec un préavis de deux mois ; le client peut alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

5.3. Les paiements sont opérés via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Le moyen de paiement communiqué à la souscription est enregistré, et authentifié le cas échéant, sans qu'aucun montant ne soit débité à cette date ; il est ensuite utilisé pour les échéances de l'abonnement, sur la base de l'autorisation donnée par le client lors de la souscription. L'abonnement mensuel est facturé chaque mois, à terme à échoir. L'option annuelle est facturée, selon la modalité choisie par le client (article 4.3), chaque mois au tarif engagé pendant douze (12) mois, ou en une fois pour douze (12) mois, à terme à échoir également. Dans tous les cas, le premier prélèvement intervient dans les conditions de l'article 4.2.

5.4. Incident de paiement. En cas d'impayé, Wapia adresse une relance au client. Le site reste en ligne pendant 15 jours à compter de cette relance. À défaut de régularisation sous ce délai, le site est suspendu (mis hors ligne). À défaut de régularisation sous 30 jours à compter de la relance, l'abonnement est résilié de plein droit ; le client perd alors les droits attachés à son ancienneté (notamment le décompte vers l'évolution majeure prévue à l'article 8.3), une éventuelle re-souscription repartant de zéro. Le site est remis en ligne dès régularisation intervenue avant résiliation.

5.5. Difficultés passagères. Le client qui anticipe une difficulté de paiement est invité à contacter Wapia avant l'échéance : un aménagement amiable et temporaire peut alors être convenu. Cet aménagement relève de la seule appréciation de Wapia et suppose une prise de contact préalable à l'incident.

5bis.1. Le présent article s'applique au client ayant la qualité de non-professionnel au sens du Code de la consommation, ainsi que, en application de l'article L221-3, au professionnel employant au plus cinq salariés et souscrivant un service n'entrant pas dans le champ de son activité principale. Le client professionnel agissant dans le cadre de son activité principale n'en bénéficie pas.

5bis.2. Le client concerné dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription ou de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

5bis.3. Demande d'exécution immédiate. Le service supposant un démarrage rapide de la production, le client peut demander expressément que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation. En application de l'article L221-28 1° du Code de la consommation, il reconnaît alors perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, c'est-à-dire le site livré et mis en ligne.

5bis.4. Rétractation en cours d'exécution. Si le client se rétracte après avoir demandé le démarrage de l'exécution, il est redevable, en application de l'article L221-25, d'un montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à la communication de sa rétractation, proportionné au prix total convenu. L'abonnement ne démarrant qu'à la mise en ligne et la souscription ne donnant lieu à aucun paiement, aucun montant n'est dû au titre de l'abonnement pendant la phase de production. Pour une commande Wapia Atelier, le montant dû est proportionné au prix du devis, à hauteur du travail réalisé.

5bis.5. Modalités. La rétractation s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à bonjour@wapia.fr, ou au moyen d'un formulaire type. Le remboursement éventuellement dû intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la prise en compte de la rétractation, par le même moyen de paiement, déduction faite des sommes dues au titre du service déjà fourni.

6.1. Le périmètre de chaque formule (nombre de pages au périmètre de création, modules, niveaux d'accompagnement, services inclus) est celui décrit sur la page des formules de wapia.fr au jour de la souscription, qui fait partie intégrante des présentes.

6.2. Plafonds notables : le nombre de pages indiqué par formule s'entend du périmètre de création initial, le site pouvant ensuite évoluer dans les conditions de l'article 8 ; la boutique en ligne (article 11) est limitée à un catalogue de 50 produits.

6.3. Pages. Chaque formule comprend un nombre de pages défini : 5 pour la formule Présence ; 7 pour la formule Empreinte ; 10 pour la formule Signature. Ce nombre s'entend des pages de contenu du site. Le blog, compris dans chaque formule, les modules métier compris dans la formule (aucun pour Présence ; 1 pour Empreinte ; 2 pour Signature), la boutique en ligne (article 11) et la mise à disposition du site en plusieurs langues (article 15.5) ne comptent pas dans ce nombre. Au-delà du nombre de modules métier compris, leur intégration fait l'objet d'un devis.

6.4. Modules pro. Chaque formule comprend un nombre de modules pro, c'est-à-dire de modules du catalogue de Wapia intégrés au site (par exemple Avis Google, WhatsApp) : 1 pour la formule Présence ; 2 pour la formule Empreinte ; 5 pour la formule Signature. Lorsqu'un module pro compris dans la formule requiert un abonnement auprès d'un service tiers, celui-ci est pris en charge par Wapia pendant la durée de l'abonnement du client. Wapia choisit ce service et peut le remplacer par un service équivalent. Au-delà du nombre compris, d'autres modules pro peuvent être ajoutés sur demande du client. Leurs conditions dépendent du module, selon qu'il est relié à un service tiers ou intégré directement au site, et qu'il requiert ou non un abonnement : chacun fait l'objet d'une proposition de Wapia, qui ne s'applique qu'après son acceptation par le client.

6.5. Fonctionnalités des formules supérieures. Les modules métier, les langues supplémentaires et la boutique en ligne ne sont pas proposés en option d'une formule qui ne les comprend pas : ils s'obtiennent par une montée vers une formule qui les comprend, dans les conditions de l'article 9.1.

7.1. Les modifications de contenu sont illimitées, pour toutes les formules, par deux canaux : l'éditeur fourni au client (accès sécurisés, contenus textuels et visuels, disponible en continu) et les demandes adressées à Wapia par email.

7.2. Les modifications de contenu demandées par email sont réalisées dans leur ordre d'arrivée, une demande à la fois : une demande en cours de traitement est achevée avant le traitement de la suivante. Une même demande peut regrouper plusieurs corrections, ce qui est recommandé. Ces modifications sont réalisées en général sous deux (2) jours ouvrés pour les formules Présence et Empreinte, et dans les conditions de l'article 7.3 pour la formule Signature. Ces délais courent à compter de la réception d'une demande complète et constituent un objectif, non une garantie de résultat. Ils ne portent que sur les modifications de contenu : les sections, les nouvelles pages et l'évolution majeure suivent les règles de l'article 8.

7.3. Pour la formule Signature, les demandes du client passent en tête de file : elles sont traitées avant celles des autres formules. Les modifications de contenu y sont réalisées en général sous un (1) jour ouvré. Le client peut en outre demander à être rappelé par téléphone ; le rappel intervient dans le même délai. Ces niveaux de service constituent un objectif et non une garantie de résultat.

7bis.1. Objet. Dans chacune des formules d'abonnement, Wapia assure au client une assistance ponctuelle, par email ou par téléphone, pour son site, sa fiche d'établissement Google (article 11 bis), son nom de domaine (article 10) et ses adresses mail. Cette assistance est assurée par la même personne, interlocutrice habituelle du client, sous réserve des congés annoncés dans les conditions de l'article 7bis.3. Un rendez-vous peut être convenu lorsqu'un sujet le demande.

7bis.2. Périmètre. Ce service porte sur l'utilisation et le bon fonctionnement du site, de la fiche, du nom de domaine et des adresses mail : questions d'utilisation de l'éditeur, incidents et anomalies, configuration des adresses mail. Le service de messagerie lui-même reste fourni par son prestataire. Il ne s'étend pas aux sujets suivants : les questions juridiques et les réponses aux avis Google et aux réseaux sociaux. Les questions juridiques relèvent d'un professionnel du droit, dans les conditions de l'article 15.1. Les prestations régies par d'autres articles (modifications de contenu, sections, nouvelles pages) suivent leurs propres règles.

7bis.3. Disponibilité et congés. Ce service est assuré les jours ouvrés, de 9 h à 18 h, heure de Paris. Les congés de Wapia sont annoncés au client à l'avance, par email. Pendant ces périodes, les délais d'exécution à la charge de Wapia prévus aux présentes (notamment aux articles 3.3, 3bis.5, 7, 8, 17.4 et 18) sont suspendus, et reprennent leur cours à leur terme pour la durée qui restait à courir. Les délais qui courent au bénéfice du client, notamment ceux des articles 3 bis et 5 bis, ne sont pas affectés.

7bis.4. Formules de maintenance. Pour les formules de maintenance de l'article 18, ce service est limité aux problèmes techniques du site du client.

8.1. Sections. Les sections au sens de l'article 2 (par exemple des tarifs, des témoignages, une FAQ) sont comprises dans les trois formules, sans limite, une à la fois : la suivante démarre lorsque la précédente est livrée. Chaque section est réalisée en général entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande et des contenus nécessaires, ce délai constituant un objectif et non une garantie de résultat. Pour la formule Signature, elles passent en tête de file (article 7.3).

8.2. Nouvelles pages. Les formules comprennent les nouvelles pages suivantes, au sens de l'article 2 : une (1) nouvelle page par mois civil pour la formule Empreinte ; deux (2) nouvelles pages par mois civil pour la formule Signature. Ces nouvelles pages ne sont ni reportables ni cumulables : un mois civil sans nouvelle page ne se reporte pas au suivant. La formule Présence n'en comprend pas : chaque nouvelle page y fait l'objet d'un devis. Au-delà des nouvelles pages comprises dans le mois, une nouvelle page supplémentaire peut être réalisée sur devis. Toute nouvelle page suppose la fourniture préalable par le client de ses contenus et d'un brief suffisant ; à défaut, la réalisation est différée, sans report du droit mensuel. Une nouvelle page s'entend d'un format standard (jusqu'à cinq à six sections) ; au-delà, la réalisation fait l'objet d'un devis. Les nouvelles pages s'inscrivent dans la continuité graphique et structurelle du site et s'ajoutent au nombre de pages de l'article 6.3.

8.3. Évolution majeure. Les formules Empreinte et Signature comprennent une évolution majeure du site tous les dix-huit (18) mois d'abonnement cumulés dans l'une ou l'autre de ces formules, consécutifs ou non ; les mois d'abonnement à la formule Présence ne sont pas comptés. Elle est réalisée à la demande du client, sans supplément de prix, et comprend un nouveau design pour l'ensemble du site ainsi que la refonte (structure et contenus) de pages existantes, jusqu'à sept (7) pour la formule Empreinte et dix (10) pour la formule Signature, le nombre applicable étant celui de la formule en cours au jour de la demande. Les autres pages du site reçoivent le nouveau design sans être restructurées. Son calendrier et son contenu précis sont arrêtés ensemble au lancement des travaux ; elle suppose la fourniture par le client des contenus et des validations nécessaires. Les évolutions majeures ne se cumulent pas : le décompte des dix-huit (18) mois suivants court à compter de la mise en ligne de la précédente. L'évolution majeure a une incidence sur la date de propriété du site (article 14.8).

8.4. Nature des demandes. Une suite de demandes (modifications de contenu, sections, nouvelles pages) qui, par son ampleur ou sa succession, revient à refaire le site ou une partie substantielle de celui-ci relève de l'évolution majeure de l'article 8.3 lorsque le client y a droit, ou, à défaut, d'un devis. Wapia en informe le client par écrit avant d'engager les travaux concernés ; le client peut alors renoncer à tout ou partie de ces demandes.

8bis.1. Les articles du blog et les produits de la boutique en ligne (article 11) sont des contenus que le client crée, publie et gère lui-même, depuis l'éditeur ou l'espace de gestion mis à sa disposition. Wapia met en place le blog et la boutique, et répond au client sur leur utilisation dans les conditions de l'article 7 bis.

8bis.2. La correction ponctuelle d'un article ou d'une fiche produit existants peut être demandée à Wapia comme toute modification de contenu (article 7). En revanche, la rédaction d'articles de blog, la rédaction de descriptions de produits et l'ajout de produits en masse (import d'un catalogue ou saisie d'un ensemble de fiches) ne sont pas compris dans les formules et font l'objet d'un devis.

8ter.1. Pendant la durée de leur abonnement, les clients des formules Empreinte et Signature bénéficient d'une remise sur les autres prestations de Wapia : 15 % pour la formule Empreinte et 30 % pour la formule Signature.

8ter.2. La remise porte sur les prestations qui concernent le site objet de l'abonnement, dans le cadre de ce projet : ses suivis de la publicité et du référencement, la création graphique et les interventions ponctuelles sur ce site. Elle ne s'applique ni au budget de diffusion publicitaire, réglé directement aux régies, ni à la création d'un autre site, ni à tout autre projet, notamment ceux relevant de Wapia Studio. Pour le suivi du référencement, elle s'applique dans les conditions de l'article 18 bis.7.

9.1. Montée de formule : possible à tout moment, avec effet immédiat. Lorsque la montée ouvre un périmètre à rattraper (pages supplémentaires, modules), ce rattrapage est planifié conjointement et inclus, sous réserve de la fourniture des contenus par le client. Un rattrapage de périmètre emporte l'engagement de conserver la formule atteinte pendant six mois. La montée de formule reporte la date à laquelle le site devient la propriété du client, dans les conditions de l'article 14.8.

9.2. Descente de formule : possible librement, avec effet en fin de mois. Les pages du site sont conservées. Les fonctionnalités que la nouvelle formule ne comprend pas, notamment la boutique en ligne, les modules métier et les langues supplémentaires, sont mises en pause : elles cessent d'être servies sans être supprimées, et peuvent être rétablies par une nouvelle montée de formule. Les services propres au palier quitté cessent, notamment le suivi du référencement compris dans la formule Signature (article 11 ter).

10.1. Le nom de domaine est réservé au nom du client, qui en est titulaire à 100 %. Wapia en assure la gestion technique pendant la durée de l'abonnement. Il reste au client dans tous les cas, quelles que soient la date et la cause de la fin du contrat, y compris lorsque le site n'est pas encore devenu sa propriété (article 14.7).

10.2. Si le client dispose déjà d'un nom de domaine, le site y est raccordé ; la gestion du domaine demeure à la charge du client.

10.3. En fin de contrat, la gestion du domaine est transférée au client ou au prestataire de son choix, avec l'assistance raisonnable de Wapia.

11.1. La boutique en ligne est un module de vente intégré au site, pour un catalogue limité à 50 produits. Elle est comprise dans la formule Signature, ne donne lieu à aucun frais d'activation et ne compte pas dans le nombre de pages de la formule (article 6.3). Elle permet de vendre directement depuis le site ; la réalisation d'un site e-commerce complet, au-delà de ce périmètre, relève d'un projet sur mesure distinct. Les produits sont gérés par le client dans les conditions de l'article 8 bis.

11.2. Les commissions des prestataires de paiement, prélevées par transaction, sont à la charge du client. Le client demeure seul responsable de ses obligations de vendeur à l'égard de ses propres clients : prix, conditions de vente, livraison, garanties, droit de rétractation le cas échéant.

11bis.1. Chaque formule d'abonnement comprend la prise en charge de la fiche d'établissement Google du client (Google Business Profile). Si le client n'en dispose pas, Wapia la crée ; lorsque Google subordonne la création ou la revendication à une vérification au nom du client, Wapia l'accompagne dans cette démarche, qu'elle ne peut accomplir à sa place.

11bis.2. Si la fiche existe déjà, sa prise en charge suppose que le client ajoute Wapia comme gestionnaire. À défaut d'accès, la prestation se limite aux recommandations.

11bis.3. La prise en charge comprend la création ou la reprise de la fiche et le renseignement de ses informations, puis leur mise à jour à la demande du client (horaires, informations, photos), dans les délais prévus pour les modifications de contenu (article 7). Elle ne comprend ni la publication régulière d'actualités, ni les réponses aux avis (article 7bis.2), sous réserve, pour la formule Signature, des publications prévues par le suivi du référencement compris dans cette formule (article 11 ter).

11bis.4. La fiche demeure la propriété du client. Google en fixe seul les règles de validation, d'affichage et de classement : Wapia n'exerce aucun contrôle sur ces décisions, ni sur les avis déposés par des tiers, et ne garantit aucun positionnement.

11ter.1. La formule Signature comprend le suivi du référencement Local décrit à l'article 18 bis, dont le tarif, lorsqu'il est souscrit seul, est de 99 € HT par mois. Son contenu est celui de cette formule de suivi, telle que décrite sur la page de l'offre de wapia.fr au jour de la souscription. Les articles 18 bis.2 à 18 bis.5 s'y appliquent, notamment l'obligation de moyens de l'article 18 bis.4 : Wapia ne prend aucun engagement de positionnement.

11ter.2. Ce suivi n'est pas facturé en sus de la formule Signature : il en suit la durée et prend fin avec elle, en cas de descente de formule (article 9.2) ou de résiliation (article 16). Le client peut alors le souscrire seul, dans les conditions de l'article 18 bis.

11ter.3. Le client Signature peut passer à un suivi du référencement de niveau supérieur en réglant la différence, soit 70 € HT par mois pour le suivi Croissance, ou 245 € HT par mois pour le suivi Conquête. Cette différence correspond à l'écart entre le tarif du suivi choisi et celui du suivi Local, après application de la remise de 30 % prévue à l'article 18 bis.7. Elle est facturée avec l'abonnement. Le client peut y renoncer à tout moment, dans les conditions de préavis de l'article 18 bis.6 ; il revient alors au suivi Local compris dans sa formule.

12.1. Aucune formule ne comprend d'adresse email professionnelle, ni la gestion de boîtes mail, laquelle n'entre pas dans le service de l'article 7 bis.

12.2. Lorsque Wapia assure la gestion technique du nom de domaine (article 10.1), elle réalise, à la demande du client, le paramétrage du nom de domaine nécessaire au raccordement du service de messagerie qu'il a choisi. Ce service, son abonnement et la gestion des boîtes restent à la charge du client.

13.1. L'hébergement du site, le certificat SSL et les sauvegardes sont inclus dans l'abonnement et assurés au moyen de prestataires d'infrastructure de premier plan.

13.2. Wapia est tenue à une obligation de moyens. La disponibilité du site dépend notamment des prestataires d'hébergement et du réseau ; Wapia ne garantit pas une disponibilité absolue et ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables à ces prestataires, à la maintenance nécessaire ou à des causes extérieures.

14.1. Les contenus fournis par le client demeurent sa propriété. Le client garantit détenir les droits sur l'ensemble des éléments qu'il fournit ou publie via l'éditeur, et garantit Wapia contre tout recours à ce titre.

14.2. Les textes rédigés par Wapia pour le client lui sont cédés en fin de contrat, pour tous usages liés à son activité.

14.3. Les visuels issus de banques d'images suivent les licences applicables : les images libres de droits peuvent être conservées par le client ; celles relevant des licences souscrites par Wapia doivent, pour être conservées, être acquises par le client auprès de la banque concernée.

14.4. Le site en tant qu'œuvre technique (design, code, gabarits) demeure la propriété de Wapia jusqu'à sa cession au client dans les conditions des articles 14.7 à 14.9. Les outils fournis par Wapia (dont l'éditeur) demeurent en tout état de cause sa propriété. Le client a l'usage du site pendant la durée de l'abonnement. Sauf cession dans ces conditions, le site cesse d'être servi au terme de l'abonnement.

14.5. Les données du client (statistiques, soumissions de formulaires) lui sont restituables sur demande en fin de contrat, dans un format standard.

14.6. En cas de cessation d'activité de Wapia, le client se voit remettre son site et ses fichiers sources, ainsi que les éléments nécessaires à sa reprise par un autre prestataire. Le site reste ainsi exploitable indépendamment de Wapia.

14.7. Propriété du site. Par exception à l'article 14.4, le site devient la propriété du client, sans frais, à la date de propriété définie à l'article 14.8. Les mois d'abonnement se cumulent, sans qu'il soit nécessaire qu'ils aient été consécutifs. À compter de cette date, le client peut obtenir à tout moment la cession de son site ; elle intervient au plus tard au terme de son abonnement. Elle prend la forme d'une cession écrite, remise au client, des droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les créations réalisées spécifiquement pour lui (textes, design et pages du site), dans les conditions de l'article 17.6. Le client choisit alors, au terme de son abonnement : soit de garder son site en ligne chez Wapia en souscrivant une formule de maintenance (article 18) ; soit de l'emporter, le site étant alors transféré sur un compte d'hébergement ouvert à son nom dans les conditions de l'article 17.7. Cette cession ne porte ni sur l'éditeur ni sur les autres outils fournis par Wapia, qui demeurent sa propriété. Sans formule de maintenance, l'hébergement et la maintenance cessent dans les conditions de l'article 16.2.

14.8. Date de propriété. La date de propriété est la plus tardive des deux échéances suivantes : (a) le terme du 18e mois d'abonnement actif cumulé ; (b) lorsque le client a bénéficié d'une évolution majeure (article 8.3) ou d'une montée de formule (article 9.1), l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter de la mise en ligne de la dernière évolution majeure ou de la prise d'effet de la dernière montée de formule, la plus récente des deux étant retenue. Dans le cas le plus courant, l'évolution majeure s'ouvrant au terme de dix-huit (18) mois d'abonnement, la date de propriété est ainsi reportée au terme de vingt-quatre (24) mois.

14.9. Rachat avant la date de propriété. Le client qui met fin à son abonnement avant la date de propriété peut demander à racheter son site. Wapia lui communique alors le prix du rachat, qui s'entend hors taxes, la TVA s'y ajoutant dans les conditions de l'article 5.1. Le paiement complet de ce prix emporte la cession du site dans les conditions et avec les choix prévus à l'article 14.7. Le rachat est sans effet sur les sommes restant dues au titre d'un engagement annuel (article 4.5). À défaut de rachat, le site cesse d'être servi à la fin du dernier mois réglé (article 16.2).

15.1. Wapia met en place sur le site un socle légal et de confidentialité : mentions légales, politique de confidentialité et dispositif de gestion du consentement. Cette mise en place constitue une obligation de moyens. La conformité globale du client, qui dépend de son activité et de ses traitements propres, peut requérir une validation juridique spécifique, laquelle ne relève pas du périmètre de Wapia.

15.2. Le client est seul responsable de la légalité, de l'exactitude et de la loyauté des informations et contenus relatifs à son activité, qu'il les ait fournis ou publiés lui-même via l'éditeur.

15.3. La responsabilité de Wapia, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois d'abonnement ou, pour Wapia Atelier, au prix de la commande augmenté des sommes versées au titre de la maintenance au cours des douze derniers mois.

15.4. Contenu et responsabilité éditoriale. Le client demeure seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la qualité de l'ensemble des contenus publiés sur son site, qu'ils aient été rédigés par le client ou proposés par Wapia. Tout texte, mention ou information proposé par Wapia l'est à titre d'assistance et doit être relu et validé par le client avant publication ; sa validation ou son maintien en ligne vaut acceptation par le client, qui en assume la responsabilité.

15.5. Mode multilingue (formules Empreinte et Signature). Ces formules comprennent la mise à disposition du site en plusieurs langues, en plus de sa langue principale : une (1) langue pour la formule Empreinte ; jusqu'à deux (2) langues pour la formule Signature ; des langues supplémentaires peuvent être ajoutées sur devis pour la formule Signature. Pour ces langues, la mention « traduction comprise » s'entend d'une traduction automatique, relue et validée par le client dans les conditions ci-après, et tenue à jour à chaque modification du site. Wapia met en place le mode multilingue et produit les traductions pour le client qui ne souhaite pas les réaliser lui-même. Ces traductions sont obtenues au moyen d'outils de traduction automatique, retenus et paramétrés par Wapia pour en rechercher la meilleure qualité possible ; elles ne constituent pas une traduction professionnelle certifiée. Le client conserve la faculté de fournir ses propres traductions, qui sont alors intégrées telles quelles. Compte tenu de la technicité propre à l'activité du client, de son vocabulaire métier et des obligations d'information qui peuvent lui incomber dans chaque langue, la validation des contenus traduits relève de sa responsabilité : il lui appartient de les relire et de transmettre ses corrections, que Wapia intègre. Wapia ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, de la qualité ou de l'adéquation des traductions publiées sans avoir fait l'objet de cette validation.

16.1. Le client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, par simple demande adressée au plus tard 10 jours avant la date de renouvellement mensuel ; la résiliation prend alors effet au terme de la période en cours, sans frais. Une demande adressée moins de 10 jours avant cette date est prise en compte pour l'échéance suivante. Pour l'option annuelle, le non-renouvellement est régi par l'article 4.4.

16.2. Au terme de l'abonnement, le site cesse d'être servi à la fin du dernier mois réglé, sauf lorsqu'il est devenu la propriété du client (article 14.7) ou que celui-ci l'a racheté (article 14.9) : le client peut alors le garder en ligne chez Wapia en souscrivant une formule de maintenance (article 18), ou l'emporter dans les conditions de l'article 14.7. Dans tous les cas, le client conserve et récupère ce qui lui appartient : son nom de domaine (article 10), ses contenus, y compris les textes cédés (article 14), et ses données (article 14.5). Les opérations de transfert sont réalisées dans un délai raisonnable n'excédant pas 30 jours. Sans formule de maintenance, l'hébergement et la maintenance cessent à cette échéance.

16.3. Wapia peut résilier l'abonnement en cas d'impayé dans les conditions de l'article 5.4, ou en cas de manquement grave du client aux présentes, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

17.1. Objet. Wapia Atelier est la création d'un site web vendue à l'achat : le client règle la création de son site, sans abonnement. La maintenance du site après sa mise en ligne est proposée séparément, par les formules de l'article 18.

17.2. Estimation, devis et commande. Les montants affichés par l'estimateur en ligne de wapia.fr sont indicatifs et n'engagent pas Wapia. Le périmètre du site est arrêté avec le client lors d'un échange de cadrage, à l'issue duquel Wapia lui adresse un devis. La commande est formée par l'acceptation du devis ; le prix qui y figure est ferme pour le périmètre décrit. Il est exprimé hors taxes, la TVA au taux en vigueur s'y ajoutant dans les conditions de l'article 5.1. Les modalités de paiement (montant et date des échéances, acompte éventuel) sont fixées par le devis. Sauf stipulation contraire de celui-ci, la mise en ligne du site intervient après le paiement complet du prix.

17.3. Contenu de la création. Sauf stipulation contraire du devis, la création comprend : la conception du site ; la rédaction de ses textes à partir d'un échange avec le client, ou la reprise des textes qu'il fournit ; les visuels, fournis par le client ou proposés par Wapia dans les conditions de l'article 14.3 ; les éléments de série décrits sur la page de l'offre Wapia Atelier de wapia.fr au jour de la commande, qui fait partie intégrante des présentes ; la mise en ligne du site. Les textes proposés par Wapia sont relus et validés par le client dans les conditions de l'article 15.4. Le devis est établi à partir du nombre de pages du site : la première page, 590 € HT ; puis chaque page, de la deuxième à la dixième, 100 € HT ; de la onzième à la vingtième, 90 € HT ; de la vingt et unième à la trentième, 80 € HT ; soit, par exemple, 990 € HT pour un site de cinq (5) pages. Au-delà de trente (30) pages, le prix est établi sur devis. Un site comprenant une boutique en ligne constitue une base distincte, au prix de 1 990 € HT pour un site de cinq (5) pages, chaque page suivante étant comptée selon le barème qui précède. Les options suivantes peuvent s'y ajouter, chacune payée une fois : un blog, 100 € HT ; un module pro (Avis Google, WhatsApp…), 100 € HT ; la prise de rendez-vous en ligne, 150 € HT ; une langue supplémentaire, dont les traductions sont fournies par le client, 150 € HT. Ces montants sont ceux en vigueur au jour de la commande ; le devis les reprend et fait foi. Selon le souhait du client, un module peut être synchronisé avec une application tierce, par exemple pour afficher automatiquement ses avis Google, ou reposer sur un contenu posé directement dans le site, par exemple une sélection d'avis. Le coût d'une application tierce, mensuel ou ponctuel, n'est pas compris dans le prix du module : il est convenu avec le client avant son installation et reste à sa charge.

17.4. Réalisation. Le client fournit les éléments nécessaires à la réalisation dans les conditions de l'article 3.2. Sauf délai différent prévu au devis, un premier aperçu du site lui est transmis dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter du lendemain de l'envoi de son dossier de lancement complet ; ce délai est suspendu tant que des éléments nécessaires n'ont pas été fournis. La réalisation comprend jusqu'à trois (3) aperçus : le premier, un deuxième intégrant les retours du client, et un troisième de finalisation. Le site est mis en ligne après sa validation par le client. Une demande qui excède le périmètre du devis (page, fonctionnalité ou module supplémentaire) fait l'objet d'un devis complémentaire.

17.5. Garantie de satisfaction. La commande Wapia Atelier bénéficie de la garantie de satisfaction sur le premier aperçu prévue à l'article 3 bis.

17.6. Propriété du site. À compter du paiement complet du prix, le site réalisé pour le client lui appartient. Wapia lui cède à cette date, à titre exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les créations réalisées spécifiquement pour lui (textes, design et pages du site), pour tous usages liés à son activité. Les contenus fournis par le client demeurent sa propriété (article 14.1) et les visuels issus de banques d'images suivent l'article 14.3. Les outils, composants et bibliothèques techniques génériques employés par Wapia, qui ne sont pas propres au site du client, demeurent la propriété de Wapia ou de leurs auteurs ; le client en conserve l'usage pour l'exploitation de son site.

17.7. Hébergement et site sans maintenance. L'hébergement du site n'est pas compris dans la création : il est assuré par Wapia dans le cadre d'une formule de maintenance (article 18), dont la souscription n'est pas une condition de la commande. Le client qui ne souscrit aucune maintenance dispose de son site sur un compte ouvert à son nom auprès du prestataire qui héberge le site, dont il accepte à cette fin les conditions d'utilisation ; le site y est transféré dans un délai raisonnable n'excédant pas trente (30) jours à compter du paiement complet du prix. Il règle alors directement à ce prestataire l'hébergement du site et, le cas échéant, son nom de domaine, selon l'offre nécessaire, plus élevée avec une boutique en ligne ; Wapia n'est pas partie à cette relation. Le client assure lui-même la maintenance de son site. Les modifications qu'il demande ensuite à Wapia font l'objet d'un devis.

17.8. Autres dispositions applicables. Les articles 2, 3 bis, 5 bis, 7bis.3, 14.1, 14.3, 15, 19 et 20 s'appliquent à la commande Wapia Atelier, les références à la souscription s'entendant de la commande.

18.1. Objet et souscription. Le client dont le site Wapia Atelier est mis en ligne, ou dont le site réalisé dans le cadre d'un abonnement lui a été cédé (articles 14.7 à 14.9), peut souscrire une formule de maintenance, Maintenance Essentielle ou Maintenance Premium, au tarif mensuel affiché sur wapia.fr au jour de la souscription. La maintenance prend effet à la mise en ligne du site, ou à sa date de souscription si celle-ci est postérieure.

18.2. Socle commun aux deux formules. Les formules Maintenance Essentielle et Maintenance Premium comprennent : hébergement et nom de domaine ; sécurité et mises à jour du site ; sauvegardes et restauration ; problèmes techniques pris en charge. La prise en charge des problèmes techniques et les réponses aux questions du client s'exercent dans les conditions de l'article 7 bis, pour les problèmes techniques du site (article 7bis.4). Les articles 10 (nom de domaine) et 13 (hébergement, sauvegardes et disponibilité) s'appliquent à la maintenance, la référence à l'abonnement s'entendant de la maintenance.

18.3. Modifications de contenu. Les modifications au sens de l'article 2 (textes, images, liens) sont illimitées dans les deux formules. Elles sont demandées à Wapia par email et réalisées dans leur ordre d'arrivée, une demande à la fois : une demande en cours de traitement est achevée avant le traitement de la suivante, et une même demande peut regrouper plusieurs corrections. Elles sont réalisées en général sous cinq (5) jours ouvrés pour la formule Maintenance Essentielle, et sous deux (2) jours ouvrés pour la formule Maintenance Premium, ces délais constituant un objectif et non une garantie de résultat.

18.4. Modifications de structure (formule Maintenance Premium). La formule Maintenance Premium comprend en outre trois (3) modifications de structure par mois civil, sur demande écrite du client : par exemple une section ajoutée ou revue au sens de l'article 2, une pop-up pour une offre, un nouveau bloc sur une page. Une demande plus large, comme une page entière sur un nouveau thème, peut en compter plusieurs : Wapia l'indique au client avant de commencer, et elle peut prendre sur les modifications du mois suivant. Elles sont réalisées en général entre 5 et 10 jours ouvrés, ce délai constituant un objectif et non une garantie de résultat. Les modifications non demandées au cours d'un mois ne se reportent pas au mois suivant.

18.5. Modifications de structure et pages en plus. Pour la formule Maintenance Essentielle, les modifications de structure font l'objet d'un devis. Pour les deux formules, les demandes qui dépassent les modifications comprises font l'objet d'un devis.

18.6. Prestations non comprises. Quelle que soit la formule, ne sont pas compris dans la maintenance : la rédaction de contenus nouveaux et la production de visuels ; un nouveau module fonctionnel, devisé à part ; une refonte, même partielle ; le développement spécifique. Ces prestations peuvent faire l'objet d'un devis. L'article 8.4 (nature des demandes) s'applique à la maintenance, la référence à l'évolution majeure s'entendant d'un devis.

18.7. Durée, facturation et changement de formule. La maintenance est souscrite sans engagement de durée et se reconduit tacitement chaque mois. Elle est facturée mensuellement, à terme à échoir, selon les modalités de paiement de l'article 5.3 ; les articles 5.2 (tarif garanti), 5.4 (incident de paiement) et 5.5 (difficultés passagères) s'y appliquent. Le client peut passer d'une formule à l'autre ; le changement prend effet à l'échéance mensuelle suivante.

18.8. Résiliation et fin de la maintenance. Le client peut résilier sa maintenance à tout moment, par simple demande adressée au plus tard 10 jours avant la date de renouvellement mensuel ; la résiliation prend alors effet au terme de la période en cours, sans frais. Une demande adressée moins de 10 jours avant cette date est prise en compte pour l'échéance suivante. Wapia peut résilier la maintenance dans les conditions de l'article 16.3. Au terme de la maintenance, l'hébergement et la maintenance par Wapia cessent : le site appartenant au client (articles 14.7 et 17.6), il est transféré sur un compte d'hébergement ouvert à son nom dans les conditions de l'article 17.7 ; Wapia transfère la gestion de son nom de domaine (article 10.3) et lui restitue ses données (article 14.5), dans un délai raisonnable n'excédant pas trente (30) jours.

18 bis.1. Objet et formules. Le suivi du référencement est le suivi mensuel du référencement naturel d'un site, qu'il ait été créé par Wapia ou non. Il est proposé en trois formules, Local (99 € HT par mois), Croissance (199 € HT par mois), Conquête (449 € HT par mois), au tarif affiché sur wapia.fr au jour de la souscription.

18 bis.2. Mise en place. Elle est comprise dans le prix : un audit du site, le choix avec le client des recherches suivies, le relevé daté de la situation de départ et, lorsque le client en donne l'accès, le raccordement de sa Search Console et de sa fiche d'établissement Google.

18 bis.3. Contenu des formules. Le nombre de recherches suivies, de zones et de concurrents, les actions réalisées chaque mois, les contenus rédigés et les points d'échange de chaque formule sont ceux décrits sur la page de l'offre de wapia.fr au jour de la souscription, qui fait partie intégrante des présentes. Les actions sont choisies dans le plan arrêté avec le client ; les contenus rédigés par Wapia sont soumis à sa validation. Lorsque le site n'est pas hébergé par Wapia, le client lui donne les accès nécessaires à la réalisation des actions.

18 bis.4. Obligation de moyens. Wapia s'engage à réaliser les actions de la formule souscrite et à en rendre compte. Elle ne prend aucun engagement de positionnement, de délai, de trafic, de nombre de demandes ou de chiffre d'affaires : les moteurs de recherche fixent seuls leurs règles de classement et d'affichage, sur lesquelles Wapia n'exerce aucun contrôle.

18 bis.5. Rapport et report de la charge. Wapia adresse chaque mois au client un rapport listant les actions réalisées, celles qui ont été reportées et l'évolution des mesures. Lorsqu'un mois n'appelle pas d'action utile au référencement du site, Wapia peut reporter tout ou partie de la charge de travail prévue sur les mois suivants, afin de la consacrer aux actions les plus utiles ; le rapport en fait état. Le report ne modifie ni le prix, ni la facturation mensuelle, ni l'obligation de moyens définie au 18 bis.4, et le client conserve la faculté de résilier prévue au 18 bis.6.

18 bis.6. Durée, facturation et résiliation. Le suivi du référencement est souscrit sans engagement de durée et se reconduit tacitement chaque mois ; il est facturé mensuellement, à terme à échoir, et les articles 5.2 à 5.5 s'y appliquent. Le client peut le résilier à tout moment, par simple demande adressée au plus tard 10 jours avant la date de renouvellement mensuel ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans frais. Les accès confiés à Wapia sont alors retirés ou restitués.

18 bis.7. Remise aux abonnés. Pendant la durée de leur abonnement, les clients des formules Empreinte et Signature bénéficient d'une remise sur le tarif du suivi du référencement : 15 % pour la formule Empreinte et 30 % pour la formule Signature. La formule Signature comprenant le suivi Local, la remise s'y applique dans les conditions de l'article 11 ter.

18 bis.8. Offre liée à une refonte. Le client dont le site est refait par Wapia bénéficie de un (1) mois de suivi du référencement Local offert, à compter de la mise en ligne du site refait ; la situation de départ est relevée avant cette mise en ligne. À l'issue de cette période, le suivi ne se poursuit que si le client le souscrit ; il n'est jamais reconduit de façon payante sans son accord.

18 ter.1. Objet et forfaits. La gestion des campagnes publicitaires consiste à créer, régler et surveiller les campagnes du client sur les régies publicitaires (Google Ads, Meta pour Facebook et Instagram, LinkedIn Ads, TikTok Ads), que son site ait été créé par Wapia ou non. Elle est proposée en trois forfaits, Impulsion (99 € HT par mois), Envergure (199 € HT par mois), Performance (449 € HT par mois), au tarif affiché sur wapia.fr au jour de la souscription. Au-delà du nombre de campagnes ou du budget publicitaire couverts par le forfait Performance, un forfait sur mesure fait l'objet d'un devis.

18 ter.2. Contenu des forfaits. Le nombre de régies et de campagnes, le budget publicitaire couvert et les actions de chaque forfait sont ceux décrits sur la page de l'offre de wapia.fr au jour de la souscription, qui fait partie intégrante des présentes. La mise en place, de la création des campagnes à la mesure des demandes, est comprise dans le prix. Lorsque le budget publicitaire du client ou le nombre de ses campagnes dépasse ce que couvre son forfait, le passage au forfait adapté intervient le mois suivant, avec l'accord du client.

18 ter.3. Budget publicitaire. Le budget de diffusion n'est pas compris dans le forfait : il est réglé par le client directement à la régie, sur le moyen de paiement de son compte publicitaire, selon les dépenses réelles des campagnes ; Wapia n'encaisse aucune somme à ce titre. Chaque lancement, chaque pause et chaque changement de budget part de la demande ou de l'accord du client. Le client demeure titulaire de son compte publicitaire, en accepte les conditions auprès de la régie et donne à Wapia les accès nécessaires.

18 ter.4. Obligation de moyens. Wapia s'engage à réaliser les actions du forfait souscrit et à en rendre compte par un point écrit chaque mois. Elle ne prend aucun engagement de coût par demande, de volume de demandes, de chiffre d'affaires ou de retour sur investissement : les régies fixent seules leurs règles d'enchère, de diffusion et de validation des annonces, sur lesquelles Wapia n'exerce aucun contrôle. Le client reste responsable de la conformité de son offre et des annonces qu'il valide.

18 ter.5. Durée, facturation et résiliation. La gestion des campagnes est souscrite sans engagement de durée et se reconduit tacitement chaque mois ; elle est facturée mensuellement, à terme à échoir, et les articles 5.2 à 5.5 s'y appliquent. Le client peut la résilier à tout moment, par simple demande adressée au plus tard 10 jours avant la date de renouvellement mensuel ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans frais. Les campagnes sont alors mises en pause, sauf demande contraire du client, et les accès confiés à Wapia sont retirés ; les campagnes et leurs données restent dans le compte publicitaire du client.

18 ter.6. Remise aux abonnés. La remise de l'article 8 ter s'applique aux forfaits de gestion des campagnes publicitaires.

19.1. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

19.2. Le fait pour Wapia de ne pas se prévaloir d'un manquement du client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si une stipulation des présentes était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet.

19.3. Le client ne peut céder son abonnement ou sa maintenance sans l'accord préalable de Wapia, qui ne pourra le refuser sans motif légitime (notamment en cas de cession de son fonds ou de changement de forme juridique).

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles d'ordre public applicables.